Là est la question pour les droits à retraite.
D’après un sondage récent, une personne retraitée sur trois au Canada (33 %) a pris sa retraite plus tôt que prévu.[1] Cette tendance pourrait diminuer face à l’inflation croissante, mais les conseillers doivent se tenir prêts pour discuter avec leurs clients qui éprouvent des difficultés à décider s’ils devraient garder les sommes dans leur régime de retraite actuel à prestations déterminées (PD) ou s’ils devraient transférer la valeur escomptée dans un compte de retraite immobilisé (CRI) personnel.
Transférer les droits à retraite rompt les liens avec l’employeur, ce qui peut être important pour un client sur le plan émotionnel, tout en le protégeant du risque que l’employeur devienne un jour insolvable. Le transfert permet généralement aux clients d’investir leur argent dans un plus grand éventail d’options.
L’un des inconvénients principaux est que la Loi de l’impôt sur le revenu établit un « montant maximum » qui peut être transféré dans un CRI, d’après l’âge du client. Tous les montants qui dépassent ce plafond sont assujettis à l’impôt à titre de revenu l’année où ils sont reçus, sauf s’ils peuvent être déposés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), si la personne dispose de droits de cotisation suffisants.
C’est souvent problématique pour les personnes dont les droits de cotisation à un REER ont été réduits chaque année par le facteur d’équivalence, même s’il est possible de mettre en place un facteur d’équivalence rectifié (FER). Calculé par l’employeur, le FER peut rétablir les droits de cotisation à un REER pour les personnes dont les facteurs d’équivalence des cotisations après 1989 dépassent la valeur escomptée.
Dans de nombreux cas, s’il faut payer de l’impôt sur la valeur escomptée des droits à retraite (et selon le contexte de taux d’intérêt), il peut être difficile pour l’actif investi de générer un taux de rendement suffisant pour surpasser les droits à retraite à PD s’ils ne sont pas transférés. Prenons un simple exemple.
Supposons qu’un client prenne sa retraite à 50 ans avec des droits à retraite à PD évalués à 350 000 $. La rente annuelle de 27 000 $ commence à 65 ans et elle est indexée annuellement à deux pour cent. Dans ce cas, le montant du transfert maximal s’élèverait à 253 800 $, ce qui laisserait 96 200 $ comme revenu imposable au client. Si le taux d’imposition est de 45 %, le montant forfaitaire après impôt diminuera à 52 910 $.
Quinze ans plus tard, si le montant transféré et la somme forfaitaire après impôts sont investis, un rendement annuel composé de 3,69 pour cent permettrait au client d’accumuler les 528 201 $ dont il aurait besoin pour souscrire une rente annuelle indexée de 27 000 $ (selon les taux de rente en vigueur en octobre 2021). Si le client dépense les 52 910 $ nets d’impôts, le taux de rendement annuel composé sur le montant du transfert devrait être de 5,01 pour cent pour atteindre le même résultat.
Les prestations indexées peuvent être particulièrement difficiles à égaler si l’indexation commence avant le départ à la retraite. Si le revenu était indexé à 1,5 pour cent pour les 15 années avant la retraite dans cet exemple, le taux de rendement annuel composé nécessaire pour payer le nouveau montant de la rente annuelle indexée de 33 756 $ devrait être de 5,23 pour cent. Si le client dépense la somme forfaitaire nette d’impôts, le taux de rendement annuel composé sur le montant du transfert devrait être de 6,57 pour cent.
Tous ces rendements sont possibles, mais la valeur escomptée comporte le risque de ne pas suffire, qui est assumé par le client (et le conseiller), et non par l’employeur.
De plus, choisir de transférer la valeur escomptée des droits à retraite peut conduire à la perte de la couverture pour les soins médicaux et les soins dentaires offerte aux retraités sous le régime à PD, car votre client pourrait être considéré comme un « ex-employé » plutôt que comme un « employé retraité ». Pour les régimes à PD qui offrent d’autres avantages pour les retraités, il faut tenir compte de leurs coûts.
Évidemment, il est essentiel de faire les calculs pour chaque client avant de décider du meilleur choix. Il s’agit d’un choix irréversible sur un actif important qui pourrait constituer une grande partie du revenu de retraite du client.
Les conseillers ajoutent de la valeur en aidant les clients à évaluer soigneusement leurs options et à prendre une décision éclairée quand ils quittent leur employeur sous un régime de retraite à PD. Voici ce dont il faut généralement tenir compte avant de choisir entre les deux options.
Clarifier les priorités du client
Poser les questions suivantes aux clients peut être un bon point de départ pour les aider à décider s’ils devraient ou non transférer leurs droits à retraite :
- Si nous laissons les droits à retraite dans le régime actuel, quand commencerez-vous à recevoir un revenu? Quel montant recevrez-vous? Les prestations augmenteront-elles avec le temps?
- Est-il possible pour vous de continuer à subvenir aux besoins de votre conjoint grâce à ce revenu de retraite après votre décès? De combien les prestations diminueront-elles dans ce cas?
- Quelle est la valeur escomptée des droits à retraite pour que nous puissions déterminer si le montant sera plus élevé que le montant de transfert maximal?
- Avez-vous des problèmes de santé qui pourraient réduire votre espérance de vie et ainsi diminuer la valeur de vos prestations de retraite?
- À quel point voulez-vous économiser cet argent destiné à subvenir à vos besoins à la retraite?
- À quel point est-il important pour vous de laisser un patrimoine à la prochaine génération en considérant que les prestations de retraite prennent fin à votre décès (ou à celui de votre conjoint)?
- Vos plans de retraite nécessitent-ils plus d’argent au début (pour voyager, par exemple), et/ou trouveriez-vous cela utile d’avoir plus de contrôle sur votre source de revenus?
- Aurez-vous assez de discipline avec vos dépenses à la retraite pour ne pas manquer d’argent ou préféreriez-vous savoir que vous avez une source de revenus garantis à vie?
[1] www.rbc.com/nouvelles/news/article.html?article=124850
[2] Après le transfert, les régimes du Nouveau-Brunswick permettent de débloquer jusqu’à 25 pour cent des droits à retraite; jusqu’à 50 pour cent en Ontario, au Manitoba, en Alberta, et pour les régimes fédéraux (le Manitoba permet de débloquer 100 pour cent des droits à retraite à 65 ans); et jusqu’à 100 pour cent en Saskatchewan.
