Le paysage démographique du Canada se transforme, car plus de Canadiens (des baby-boomers en l’occurrence) approchent de la retraite ou sont appelés à composer avec ses réalités.
L’augmentation de l’espérance de vie est positive, mais elle signifie aussi que l’épargne doit durer plus longtemps. Il n’est donc pas surprenant qu’un grand nombre de personnes craignent de manquer d’argent. Ci-après figurent quelques stratégies possibles pour réduire sa facture fiscale, demeurer admissible aux crédits d’impôt et prestations fondés sur le revenu et envisager son avenir avec plus de confiance.
Vous avez la possibilité de fractionner votre revenu de retraite admissible avec votre conjoint , ce qui peut considérablement réduire non seulement l’impôt payé par le couple, mais aussi atténuer l’incidence sur les crédits d’impôt et prestations fondés sur le revenu. Si votre conjoint est assujetti à un taux d’imposition inférieur au vôtre, il vous est possible de lui transférer jusqu’à 50 % de votre revenu de retraite admissible. Par « revenu de retraite admissible », on entend un revenu admissible au crédit d’impôt pour revenu de pension.
Quels types de revenus sont admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension et au fractionnement du revenu de retraite?
Si votre âge demeure inférieur à 65 ans tout au long de l’année, les types de revenus suivants sont admissibles au fractionnement du revenu de retraite2 :
Si vous avez 65 ans ou plus, le revenu provenant d’un FERR et les versements d’une rente souscrite au moyen d’un REER ou d’un RPDB sont également admissibles au fractionnement du revenu de retraite. Les régimes publics comme le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ) et la Sécurité de la vieillesse (SV) ne se prêtent pas au fractionnement du revenu selon les règles fédérales.
En général, le revenu d’un placement non enregistré n’est pas admissible, sauf s’il s’agit du revenu provenant d’une rente, notamment un contrat Comptes à intérêt garanti (CIG) émis par une société d’assurance. En effet, les intérêts courus d’un CIG souscrit auprès d’une société d’assurance vie sont considérés comme un revenu de rente et sont donc admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension et au fractionnement du revenu de retraite à partir de 65 ans. En outre, la partie intérêts d’un contrat de rente non enregistré (prescrit ou non prescrit) est aussi admissible si le rentier est âgé de 65 ans ou plus.
Consultez l’article Stratégie Placements et fiscalité no 14 – Crédit d’impôt pour revenu de pension et CIG d’une société d’assurance (MK2071) pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour revenu de pension et les CIG émis par une société d’assurance.
Les possibilités de fractionnement du revenu
Revenu de retraite admissible
Vous pouvez attribuer jusqu’à 50 % de votre revenu de retraite admissible à votre conjoint. Comme certains avantages fiscaux sont fonction du revenu (montant en raison de l’âge, crédit d’impôt pour frais médicaux et prestations de la SV), le fractionnement optimal pourrait être inférieur à 50 %. Vous devrez analyser votre situation chaque année pour déterminer le montant du revenu optimal à fractionner afin de réduire au maximum votre facture fiscale ainsi que les incidences sur les prestations et crédits fondés sur le revenu.
Si vous êtes âgé de 65 à 71 ans et ne disposez pas d’un revenu de retraite admissible, mais souhaitez remédier à la situation, songez à convertir une portion de votre REER en FERR, puis à en effectuer un retrait. Les retraits d’un FERR sont admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension et au fractionnement du revenu de retraite. Cette solution s’avère particulièrement attrayante si vous entendez retirer des fonds de votre REER de toute façon. Autrement, soupesez-en les avantages et le fait que vous retirez des fonds à l’abri de l’impôt et payez de l’impôt de manière anticipée.
Le fractionnement du revenu de retraite peut également donner droit au crédit d’impôt pour revenu de pension au conjoint bénéficiaire, si celui-ci ne le réclame pas déjà. Le revenu de retraite fractionné conserve son « caractère », donc le conjoint bénéficiaire doit être admissible comme s’il gagnait le revenu de retraite lui-même (c.-à-d. être âgé de 65 ans ou plus si le revenu de retraite admissible provient d’un FERR, quoiqu’il n’y aurait aucun critère d’âge pour un revenu provenant d’un régime de retraite).
Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec
Bien que les sommes reçues du RPC ou RRQ ne soient pas admissibles en vertu des règles relatives au fractionnement du revenu de retraite énoncées par le gouvernement fédéral, ces régimes permettent déjà aux conjoints qui ont au moins 60 ans de partager jusqu’à 50 % des prestations accumulées durant leur mariage ou leur union de fait.
REER de conjoint
Les cotisations à un REER de conjoint peuvent également permettre de réaliser des économies d’impôt. Contrairement aux règles de fractionnement du revenu de retraite, le REER de conjoint permet un fractionnement de revenu à tout âge, sans être assujetti au plafond de 50 %, pourvu que les règles d’attribution n’entrent pas en jeu.
Si des cotisations de conjoint sont versées pendant l’année en cours ou les deux années civiles précédentes, tout retrait du REER est attribué au conjoint cotisant et inclus dans son revenu; selon le moins élevé des deux, la somme du retrait ou des cotisations versées pendant l’exercice sera attribuée au conjoint cotisant. Autrement, les retraits effectués à partir d’un REER de conjoint sont imposés, comme tout autre retrait effectué à partir d’un REER, entre les mains du conjoint qui retire les fonds. Ces règles d’attribution s’appliquent aussi au FERR de conjoint hormis dans un cas important, soit au retrait du minimum prescrit.
Consultez l’article Stratégie Placements et fiscalité no 23 – REER de conjoint (MK2680) pour en savoir plus sur l’emploi d’un REER de conjoint.
Voici un exemple des avantages que peuvent procurer ces stratégies de fractionnement du revenu de retraite.
Stratégies de fractionnement du revenu avant la retraite
Prêt entre conjoints
Le conjoint dont le revenu est le plus élevé fait un prêt au taux prescrit au second conjoint afin que les revenus de placement soient imposés au taux marginal inférieur. Pour en savoir plus sur les prêts entre conjoints, consultez l’article Stratégie Placements et Fiscalité no 6 – Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d’un prêt (MK1355).
Cotiser au CELI de votre conjoint
Si votre conjoint est un résident canadien, a au moins 18 ans et dispose de droits de cotisation à un CELI non utilisés, vous pouvez lui céder des biens ou des fonds pour qu’il les verse dans un CELI à son nom, sans incidence fiscale ni attribution du revenu.
Répartition des dépenses entre les conjoints
Veillez à ce que le conjoint qui a le revenu le plus élevé paie toutes les dépenses de la famille et à ce que celui qui a le revenu le moins élevé place tout montant disponible. Ainsi, les revenus de placement du couple sont imposés à un taux marginal inférieur entre les mains du conjoint qui touche le revenu le moins élevé.
