Restez au fait des nouveaux règlements afin de mieux gérer leur incidence sur votre entreprise.
Les organismes de réglementation ont été actifs en 2018. Ils ont notamment proposé des modifications qui visent à améliorer vos relations avec vos clients, à éliminer les frais de souscription reportés (FSR) et les commissions de suivi, et à assurer la transparence des frais associés aux fonds de placement. De plus, le gouvernement de l’Ontario a exploré des moyens de réglementer l’utilisation du terme « planificateur financier ».
Chacun de ces changements pourrait avoir une incidence sur votre pratique. C’est pourquoi il est si important de bien les comprendre. Vous trouverez ci-dessous un résumé des propositions en cours, ainsi que le point de vue de Manuvie sur chacune d’entre elles.
Amélioration des relations avec les clients
Plusieurs réformes proposées au Règlement 31-103 mettent l’accent sur l’amélioration du service reçu par les clients et, donc, de leur relation avec leur conseiller. Elles prévoient des mesures qui, si elles étaient mises en œuvre, pourraient :
Manuvie a fait part de ses préoccupations au sujet des modifications proposées aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Dans notre commentaire, nous avons notamment mis en évidence la valeur ajoutée des arrangements concernant l’indication de clients et expliqué que le fait de limiter les commissions de recommandation aux personnes non inscrites pourrait faire en sorte de réduire les choix et la qualité de l’expérience des investisseurs.
Exigences en matière de frais et de divulgation des renseignements
Les modifications proposées à la Norme canadienne 81-105 auront pour effet de :
La transparence des coûts fait également partie de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC2), un projet qui vise à obliger les courtiers à divulguer chaque année le montant des frais payés par un client pour les services des conseillers et des courtiers. Le secteur de l’assurance devrait adopter des exigences en matière de divulgation complète des frais d’ici 2021. Selon Manuvie, ceci est essentiel pour que les secteurs des fonds communs de placement et de l’assurance soient au diapason. En faisant en sorte que les deux secteurs évoluent ensemble et de manière cohérente, il sera possible de réduire la confusion pour les clients et de maintenir des conditions de concurrence équitables entre les secteurs et les gammes de produits.
Réglementation de l’utilisation du titre de « planificateur financier »
Le gouvernement de l’Ontario envisage d’offrir trois moyens pour aider les consommateurs à s’y retrouver dans un contexte où, bien souvent, les titres professionnels ne reflètent pas avec exactitude les qualifications ou l’expertise de leur titulaire.
Manuvie appuie l’élaboration d’un cadre réglementaire visant à restreindre et à réglementer l’utilisation du titre de planificateur financier. Elle recommande également que le ministère des Finances de l’Ontario se serve de la réglementation en vigueur et s’attache à combler les lacunes présentées par les planificateurs financiers autonomes et non agréés.
Vous pouvez compter sur notre soutien
Vous pouvez compter sur nous pour vous fournir des renseignements et des conseils afin de vous adapter aux changements réglementaires liés à votre pratique. Nos interventions concernant les modifications proposées tiennent toujours compte des répercussions de ces dernières sur les conseillers et leurs clients. Notre objectif est de vous tenir informé de l’évolution des modifications, du moment où elles sont proposées jusqu’au moment où elles sont discutées et mises en œuvre. De cette façon, vous serez en bonne position pour mettre en application les nouveaux règlements, tout en réduisant au minimum les répercussions sur votre pratique et vos clients. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces changements, visitez le site https://www.osc.gov.on.ca/.
© Manuvie, 2020. Manuvie est l’un des plus importants fournisseurs de services financiers intégrés au Canada; elle propose une grande variété de services et de produits, notamment de l’assurance, des prestations du vivant, des contrats à fonds distincts, des fonds communs de placement, des rentes et des contrats à intérêt garanti. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. Les Fonds communs Manuvie et les Fonds négociés en bourse Manuvie sont gérés par Investissements Manuvie, division de Gestion d’actifs Manuvie limitée. La souscription de parts ou d’actions de Fonds communs Manuvie et de Fonds négociés en bourse Manuvie peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu du fonds ainsi que le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les Fonds communs Manuvie et les Fonds négociés en bourse Manuvie ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. Manuvie, Manuvie & M stylisé, et le M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisés par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.
