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Avantages fiscaux des fonds distincts

Comprendre les similitudes et les différences par rapport aux fiducies de fonds communs de placement.

John Natale, LL. B., B. Comm., EPC, CFP

Chef, Service Fiscalité, retraite et planification successorale

M. Natale est le chef, Service Fiscalité, retraite et planification successorale, Gestion de patrimoine à Manuvie. Son équipe et lui offrent un soutien aux conseillers pour des questions de fiscalité, de retraite et de planification successorale à l’échelle du pays.


Bien que les règles fiscales sur les placements dans des contrats de fonds distincts ressemblent, à certains égards, à celles sur les placements dans des fiducies de fonds communs de placement, certaines différences sont avantageuses pour les épargnants.

Similitudes fiscales

Dans les deux cas, la totalité du revenu imposable et des gains en capital réalisés est transmise aux épargnants. Ainsi, le revenu n’est pas imposé dans le fonds au taux marginal le plus élevé. Dans les deux cas, le revenu et les gains en capital conservent leurs caractéristiques lorsqu’ils sont transférés aux épargnants et figurent dans le T31 sous la forme dont ils ont été réalisés dans le fonds. Autrement dit, les dividendes sont indiqués comme dividendes, les intérêts comme intérêts, etc.

Différences fiscales – Transfert des pertes en capital

Un fonds commun de placement ne peut transférer des pertes en capital. Ces pertes sont soustraites des gains en capital à l’intérieur du fonds et seuls les gains en capital nets sont distribués à l’épargnant et indiqués sur son feuillet T3. Lorsque les pertes sont supérieures aux gains, la différence ne peut pas être distribuée aux porteurs et elle est reportée pour être déduite des gains d’une année ultérieure.

Les contrats de fonds distincts, par contre, peuvent transférer les pertes en capital aux épargnants. Par exemple, si des gains et des pertes en capital ont été réalisés la même année, un montant est indiqué dans la case « Gains en capital » (case 21, comme pour un fonds commun de placement) et un autre montant est indiqué dans la case « Pertes en capital sur les fonds réservés d’un assureur » (case 37, seulement pour les contrats de fonds distincts).

Avantage du fonds distinct :

Les pertes en capital non utilisées pendant l’année peuvent être reportées sur les trois années antérieures ou sur les années suivantes. Autrement dit, c’est l’épargnant et non le fonds qui choisit le moment de déclarer des pertes en capital excédentaires.


Déclaration des distributions imposables

Dans un fonds commun de placement, seules les distributions se rapportant à l’activité du fonds sont indiquées sur le feuillet T3 d’un épargnant. Au rachat de parts, l’épargnant doit calculer lui-même le gain et la perte, et en faire état dans sa déclaration de revenus.

Avantage du fonds distinct :

L’assureur calcule le prix de base pour chaque épargnant et toutes les distributions imposables sont indiquées sur le feuillet T3. Un épargnant n’a donc pas d’autres calculs à faire.

Avantages au décès

Les contrats de fonds distincts sont des contrats d’assurance (de rente). Ils permettent donc la désignation d’un bénéficiaire qui recevra les sommes payables au décès de la personne assurée (du rentier). Autrement dit, ces sommes sont versées directement au bénéficiaire, sans passer par la succession, évitant ainsi les frais juridiques, d’administration, d’homologation et autres frais associés au règlement d’une succession.

Pour éviter de passer par la succession, les fonds communs de placement sont souvent détenus en copropriété2, particulièrement avec un conjoint, même si l’actif n’appartient véritablement qu’à l’un des titulaires du compte. Lorsque l’un des titulaires décède, l’actif devient automatiquement la propriété de l’autre. L’inconvénient est que de nombreuses opérations nécessitent la signature des deux titulaires.

Dans le cas des contrats de fonds distincts de Manuvie, il est possible de désigner un bénéficiaire révocable sans que cela se répercute sur la gestion du compte par le titulaire. Il est aussi possible de changer la désignation de bénéficiaire n’importe quand sans obtenir le consentement du bénéficiaire. La copropriété des fonds communs, par contre, ne peut être modifiée qu’avec l’accord des deux titulaires.

Protection contre les créanciers

Dans le cas des placements non enregistrés, le contrat peut aussi bénéficier d’une protection contre les créanciers si le bénéficiaire désigné est un membre de la famille ou un bénéficiaire irrévocable. Dans les provinces autres que le Québec, les bénéficiaires de la catégorie de la famille sont le conjoint3, les enfants, les petits-enfants et les parents du rentier. Au Québec, « bénéficiaires de la catégorie de la famille » s’entend du conjoint (marié ou uni civilement), des descendants ou des ascendants du titulaire.

Renseignements importants

1 Les résidents du Québec recevront aussi un Relevé 16 (RL-16) aux fins de l’impôt. 2 La propriété conjointe avec dévolution aux cotitulaires ne s’applique pas au Québec. 3 Aux fins de la protection contre les créanciers, la définition de conjoint peut inclure les conjoints de fait ou les conjoints de même sexe, selon la législation provinciale.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur et le répondant des garanties des contrats de fonds distincts de Manuvie. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire l’Aperçu du fonds ainsi que le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

 


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