Organiser vos documents importants

Renforcer les avantages d’un plan successoral fiable auprès de vos clients.

La planification successorale est l’une de ces tâches que l’on renvoie sans cesse aux calendes grecques. Cette négligence est compréhensible étant donné l’aspect peu enviable et le travail colossal associés au fait de devoir déterminer où iront notre patrimoine et nos actifs après notre décès. Toutefois, les conseillers devraient toujours avoir en tête la planification successorale, au même titre que les autres décisions et services d’importance auxquels les clients doivent porter leur attention.

Peu importe la perception de vos clients par rapport à ce type de conversation, leur présenter des faits et des éléments neutres devrait les aider à comprendre qu’ils ont tout avantage à établir longtemps d’avance un plan successoral fiable et mûrement réfléchi.

Dans un récent balado Solutions to go, John Natale, chef, Service Fiscalité, retraite et planification successorale à Manuvie, discute de l’importance de la planification successorale et de certaines des tâches essentielles dont les conseillers devraient amener leurs clients à envisager. Il s’agit, en somme, d’aider ces derniers à organiser leurs documents importants maintenant pour faciliter les choses plus tard.

Un testament est la priorité absolue

Au sommet de la liste des priorités de John Natale se trouve le testament, qui sert avant tout à léguer le patrimoine et les actifs après le décès. Toute personne qui possède un immeuble, des placements ou d’autres biens personnels devrait veiller à ce que ces éléments d’actif soient distribués selon ses volontés rapidement, de manière économique et fiscalement avantageuse.

Lorsqu’une personne décède sans avoir fait de testament, on dit qu’elle décède « intestat »; bref, c’est le gouvernement qui administre alors la distribution de sa succession. Dans un tel cas, bien souvent, les actifs sont remis au conjoint et aux enfants du défunt (le cas échéant). Les conséquences peuvent parfois être dramatiques et fâcheuses, par exemple, si la personne défunte et le conjoint survivant sont séparés sans être légalement divorcés ou si les enfants sont mineurs (n’ont pas atteint l’âge de la majorité).

Un testament permet au propriétaire des biens de nommer un liquidateur ou un administrateur de sa succession, soit une personne qui aura les pouvoirs nécessaires de mener à bien la distribution prédéterminée des éléments d’actif. Il est également possible d’inclure dans le testament le nom des tuteurs pour les enfants mineurs, au besoin.

John Natale souligne que, fait alarmant, près de 50 % des Canadiens n’ont pas de testament et que, parmi ceux qui en ont un, ils sont nombreux à l’avoir mis aux oubliettes. Un testament devrait être modifié avec le temps, de façon à tenir compte des circonstances susceptibles d’influer sur les fonds et les actifs concernés.

Essentiellement, les clients devraient comprendre qu’un testament leur permet de contrôler leur héritage et de veiller à ce que leurs actifs soient remis à leurs êtres chers, selon leurs volontés.

Choisir un liquidateur de succession

L’une des étapes clés du testament consiste à choisir un liquidateur de succession. Ce rôle peut être exigeant, stressant, long et ingrat, mais il est essentiel pour superviser la distribution d’une succession. En conséquence, il importe de discuter au préalable avec le liquidateur envisagé afin de déterminer si cette personne saura relever le défi et si elle est disposée à accepter cette responsabilité.

S’il est difficile de trouver un liquidateur, les conseillers peuvent proposer une liste de sociétés de fiducie et d’avocats à même de remplir ces fonctions; les clients doivent toutefois garder à l’esprit que ces services s’accompagnent habituellement de frais considérables.

Erreurs fréquentes dans le transfert du patrimoine

Quand vient le temps de transférer le patrimoine laissé par testament, l’une des plus grandes erreurs que commettent les gens consiste à sous-estimer l’imposition entourant la distribution des actifs. John Natale s’appuie sur un exemple simple pour illustrer comment l’imposition peut considérablement changer la donne. Prenons un parent seul (un veuf ou une veuve) qui a trois enfants adultes et trois éléments d’actif importants : Un RER (d’une valeur d’un million de dollars) Une maison (d’une valeur d’un million de dollars) Un compte non enregistré (d’une valeur d’un million de dollars)

Le parent compte distribuer la valeur totale de ces actifs en parts égales aux trois enfants. L’aîné est désigné comme bénéficiaire du RER, le cadet deviendra propriétaire de la maison et le benjamin touchera la valeur du compte non enregistré; tout semble réparti également, du moins en apparence. Or, la situation est beaucoup plus complexe en raison des taux d’imposition associés à chacun des actifs. Le RER sera imposé selon la dernière déclaration de revenus du parent. Cependant, l’impôt sera perçu à même la succession, ce qui fait en sorte que c’est le benjamin qui assumera la facture : L’aîné recevra le RER d’une valeur d’un million de dollars, libre d’impôt, parce que la succession aura acquitté la dette d’impôt. Le cadet, qui deviendra propriétaire de la maison (dont le transfert bénéficie d’exemptions fiscales puisqu’il s’agit d’une résidence principale), héritera aussi d’un actif d’une valeur d’un million de dollars, libre d’impôt. L’impôt à payer pour le RER d’une valeur d’un million de dollars est d’au moins 400 000 $, ce qui signifie que le benjamin n’a que 600 000 $, alors que l’aîné a toujours un million de dollars, et ce calcul ne tient pas compte de l’éventuelle imposition du compte de placement non enregistré, qui pourrait réduire encore plus le montant de l’héritage.

Ce qu’il faut retenir de cet exemple, c’est que les clients doivent prendre conscience de ce que chacun des bénéficiaires obtiendra une fois l’impôt perçu et non avant. Certains aspects liés à l’imposition auxquels ils pourraient ne pas penser peuvent influer sur leurs décisions.

Homologation

Le fait de rédiger un testament ne signifie pas que celui-ci ne pourra pas être révoqué ou refait; il est donc possible qu’une personne ait plus d’un testament à son nom. Comment une institution financière peut-elle alors être certaine que le testament qu’on lui présente est bel et bien le dernier testament et non la première, deuxième ou troisième version de celui-ci? Comment sait-elle qui est le liquidateur de succession et à qui distribuer les actifs?

Pour s’assurer d’avoir les bonnes réponses à ces questions, l’institution financière demandera vraisemblablement que le testament soit validé par le tribunal, autrement dit, homologué (une démarche généralement assortie de frais). L’homologation confirme la validité du testament et prouve qu’il s’agit de la version la plus récente, permettant ensuite au liquidateur de veiller à la distribution des actifs de la succession. Le liquidateur doit réaliser les étapes de l’homologation à la demande de l’institution financière ou de toute autre partie intéressée. L’homologation s’applique partout au Canada, sauf au Québec.

Éviter l’homologation

Pour certains types d’actifs, il est possible de recourir à quelques techniques pour éviter de passer par la succession et ultimement de s’exposer aux frais d’homologation avant de distribuer ces actifs conformément aux stipulations du testament.

Les clients doivent comprendre que les actifs enregistrés – les REER, les FERR, les CELI et les régimes de retraite – peuvent être versés directement aux bénéficiaires désignés, ce qui permet d’éviter de passer par la succession et, par le fait même, les frais d’homologation. Au Québec, il est possible de désigner un bénéficiaire uniquement si l’actif est détenu auprès d’une compagnie d’assurance vie.

Lorsqu’il est question de contrats non enregistrés, dans toutes les provinces y compris le Québec, les produits d’assurance – comme les contrats d’assurance vie, les fonds distincts et les comptes de placement garanti – sont les seuls pour lesquels il est possible de désigner un bénéficiaire afin de contourner la succession et ultimement les frais d’homologation, le cas échéant. Les autres produits bancaires, comme les certificats de placement garanti et les fonds communs de placement ou les portefeuilles d’actions, ne permettent pas de désigner un bénéficiaire. Toutefois, dans ces cas, d’autres stratégies permettent d’éviter les frais d’homologation, notamment la désignation d’un cotitulaire à qui l’actif serait légué sans passer par la succession advenant le décès du premier cotitulaire. Le recours à cette stratégie ne s’applique pas au Québec.

Fiducies

Une autre option pour éviter que les actifs passent par la succession serait de les transférer dans une fiducie. Le fait d’établir une fiducie permet à une personne de désigner un fiduciaire dont le rôle s’apparente à celui du liquidateur de succession. Le fiduciaire gère les fonds et les actifs et détermine à qui et à quel moment les distribuer aux termes de la fiducie. Une fiducie est un autre moyen responsable de s’assurer que les actifs sont distribués dans le respect des volontés du défunt. Les clients doivent être informés du fait que bien des étapes associées à l’établissement d’une fiducie comportent des frais.

Option de règlement sous forme de rente

Au titre des produits d’assurance – comme les contrats d’assurance vie, les fonds distincts et les comptes de placement garanti –, en plus de pouvoir désigner un bénéficiaire, le titulaire peut préciser que le capital-décès sera versé sous forme de rente. C’est ce que l’on appelle l’option de règlement sous forme de rente. Il est possible de demander qu’une rente temporaire ou viagère soit versée au bénéficiaire après le décès du client. Ce processus est pris en charge par une compagnie d’assurance et non par une fiducie.

Tant que le client est en vie, et sous réserve d’une désignation de bénéficiaire révocable, les modalités de l’option de règlement sous forme de rente sont flexibles. Il est possible de les modifier au gré des intentions du client, par exemple, en changeant le bénéficiaire ou les conditions de la rente, ou en faisant en sorte qu’une partie du capital-décès soit versée en une somme forfaitaire et le reste sous forme de rente. Contrairement à la fiducie, le client n’a aucuns frais à débourser s’il change d’idée ou souhaite modifier l’administration de la rente.

Cette option a l’avantage d’être simple, à l’inverse de la fiducie, qui est fondamentalement plus complexe. Cependant, il peut arriver que la complexité soit souhaitable : les fiducies sont habituellement utilisées dans le cas de caractéristiques et de conditions plus étoffées concernant la distribution des actifs.

Une autre erreur de taille

Un testament est essentiel, et la désignation de bénéficiaires l’est presque tout autant (de même que sa mise à jour au besoin). Or, l’un des pièges du processus de planification réside dans le fait de se préoccuper outre mesure du moindre dollar. Trop donner dans les détails apporte son lot de stress inutile. Un bon conseil à donner aux clients est de prendre un pas de recul et de brosser un tableau de leur succession : ils doivent voir à ce que les actifs passent aux mains de personnes ou d’institutions dans le bon ordre et de façon optimale.

Une certaine souplesse peut aussi s’avérer utile au cas où une nouvelle loi ou une nouvelle réglementation aurait une incidence importante sur le plan successoral. Refaire entièrement un plan trop détaillé peut se révéler long et coûteux et représenter un processus auquel le client ne s’attendait pas. Cela peut aussi créer un malaise dans la relation professionnelle.

Faire preuve de souplesse, revoir le plan à l’occasion pour s’assurer qu’il tient compte des conditions actuelles et mettre à jour ses différentes caractéristiques au besoin valent mieux que de reprendre le processus du début dès que les circonstances changent. Des contrôles réguliers permettront aux clients d’avoir confiance dans le fait que leurs documents importants sont en règle, ce qui pourra contribuer à leur tranquillité d’esprit au fil du temps.

Engager la conversation

Discuter de planification successorale n’est pas chose facile, mais il faut bien commencer quelque part. Vous pouvez amener vos clients à en apprendre plus sur certains concepts et termes pertinents au moyen de ces articles tirés du magazine Solutions (que vous pouvez partager au moyen de l’outil de campagne par courriel gratuit et nouvellement mis à jour Solutions en ligne).